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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   KONCEPTDESIGN.FR
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   L'HERBIER
Prénom responsable   Nicolas
Siège social   15 rue du Tumoy - ZA le Tumoy
Code postal   51400
Ville   Mourmelon le Grand
Pays   France
Téléphone   0351017939
E-mail   contact@konceptdesign.fr
Site web   www.konceptdesign.fr
Horaires d'ouverture   10h00-12h00 et 14h00-18h00 du lundi au vendredi
TVA intra-communautaire   FR16814231064
Siret   81423106400019
Code APE/NAF   4791B
Num CNIL   1613696
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Nicolas L'HERBIER
ARTICLE 1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre konceptdesign.fr et son Client et définissent les droits et obligations de chacun, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, convenue entre les parties.

Article 1.1 Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserves.


ARTICLE 2. Formation du contrat

Article 2.1 Obligations d'information.

Konceptdesign.fr satisfait à son devoir de conseil et d'information pré-contractuel tel qu'il résulte de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi, Konceptdesign.fr satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits qui figure sur le site de Konceptdesign.fr , sur lequel sont commercialisés les dits produits (Article L111-1 du Code de la consommation).

Par l'acceptation obligatoire des Conditions Générales de Vente par ses Clients comme condition sinéquanone pour pouvoir passer commande et par la confirmation de cette dernière, Konceptdesign.fr satisfait aux exigences de l'article L121-19 du Code de la consommation.

Article 2.2 Commande.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services peuvent commander sur le site www.konceptdesign.fr .
Les Clients certifient qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire avec laquelle ils vont effectuer leurs achats et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son utilisation sur le site www.konceptdesign.fr .

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Après passation de la commande, Konceptdesign.fr confirme au Client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué, dans un premier mail reprenant les informations contractuelles de sa commande, que celle-ci a bien été prise en compte. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par Konceptdesign.fr, suite à la réception du paiement, et notifiée au Client dans un second mail.

Konceptdesign.fr se réserve le droit d'annuler toute commande, payée par chèque ou virement bancaire, dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 7 jours.

De même, Konceptdesign.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, de coordonnées incomplètes ou d'indications insuffisantes (Code porte, panneau inexistant, étage ...) Konceptdesign.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Tous frais supplémentaires de livraison, demandées par les sociétés de livraison en cas de livraison impossible, seront à régler par le client. En aucun cas Konceptdesign.fr ne prendra ces frais supplémentaires à sa charge.

Article 2.3 Date de conclusion du contrat.

La propriété des produits est acquise à l'acheteur dès le paiement complet du prix indiqué sur le site par ce dernier, encore que les dits produits n'aient pas encore été livrés.

Article 2.4 Produits.

Les photographies illustrant les produits sont conformes à la réalité du produit, cependant, et pour quelques produits, une légère différence de teinte entre la photo du site et le produit réel peut être constatée.
Le code de la Consommation indique une obligation de conformité. Konceptdesign.fr exerce des vérifications sur la totalité des produits mis en vente sur son site.

Article 2.5 Prix.

Les produits sont facturés au prix figurant sur le site au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Les frais de port sont indexés sur le poids total du colis et ajoutés au panier au moment de l'achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et mentionnant la TVA. Ce prix comprend donc le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage et les frais de transport.
Si la vente d'un produit devait s'accompagner d'une prestation de service (installation…), son prix serait communiqué par un mail envoyé directement au client qui souhaite bénéficier de cette prestation, après l'achat du produit.

Konceptdesign.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 2.6 Paiement et sécurisation des paiements.

Article 2.6.1 Paiement.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :
        

         - Paiement sécurisé par carte bancaire.
         - Paiement par Paypal.
         - Virement bancaire.

     - Chèque en euros payable en France, numéraire €



       Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. La commande sera validée dès encaissement de ce dernier, les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire.
Pour tout règlement par chèque , celui-ci doit être libellé à l'ordre de Konceptdesign et envoyé à :


     KONCEPT DESIGN.FR

     15 rue du Tumoy

     51400 Mourmelon le Grand


NB. Lors d'un paiement par chèque, il sera demandé au Client de joindre la référence de sa commande, accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité, à son règlement.

        Paiement en ligne par carte bancaire :

En cas de paiement par carte bancaire, le montant total de la commande est payable au comptant ( sauf pour paiement en plusieurs fois ) le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue sur le site par carte bancaire portant le sigle CB. Les cartes acceptées sont CB, Visa et Mastercard.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, suite auquel Konceptdesign.fr validera la commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par un courrier électronique émanant de ces derniers.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'environ 2 jours suivant la date de la commande.
Le consommateur est en mesure d'exiger l'annulation d'un paiement en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire du fait que la responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Son compte bancaire sera alors recrédité des sommes correspondantes.



·       Paiement par Paypal :

Après avoir validé son panier d'achat sur le site
www.konceptdesign.fr , le Client sera redirigé vers une page de paiement Paypal sécurisée pour régler sa commande en
quelques clics.
Le Client a la possibilité d'utiliser son compte Paypal pour régler ses achats ou d'effectuer son règlement par carte de paiement ou carte privative (Aurore, Cofinoga, 4 étoiles).
Son règlement effectué, le Client sera redirigé sur le site www.konceptdesign.fr .

·       Paiement par virement bancaire :

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée dès réception du paiement. Toute les informations nécessaires au virement vous sont communiquées après la validation de votre commande, sur votre bon de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, pour tout paiement, Konceptdesign.fr se réserve le droit de demander au Client une photocopie de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile pour les particuliers ou une photocopie de l'extrait Kbis pour les Sociétés.

Article 2.6.2 Sécurisation des paiements.

Konceptdesign.fr a opté pour le système de sécurité E-transactions de notre banque Crédit Agricole, qui utilise le procédé de cryptage SSL (secure socket layer) et permet au Client de régler en ligne dans un environnement sécurisé.
Le N° de carte bancaire du Client est dirigé vers les serveurs de la banque et son règlement s'effectue directement dans l'environnement sécurisé du Crédit Agricole, sans passer par le serveur du site. La garantie que les informations confidentielles des Clients liées au paiement sont protégées le plus efficacement possible est d'autant plus importante que ces données ne sont connues que du partenaire bancaire de Konceptdesign.fr  du fait que les transactions se déroulent directement sur leur site. La société n'a pas accès aux informations de paiement. Seule la banque dispose de ces données qui sont inaccessibles par un tiers.
C'est pourquoi le Client recevra une confirmation de paiement du serveur de la Banque au même titre qu'il recevra celle de Konceptdesign.fr , dès lors qu'il aura finalisé sa transaction.

Article 2.7 Modalités, tarifs et délai de livraison.

Article 2.7.1 Modalités de livraison.

Le mode de livraison est déterminé par la nature des objets : la fragilité, le volume, le poids...
Par conséquent, un colis peut être expédié par La Poste ou par transporteur :


·       Dans le cas d'une livraison par La Poste, la livraison sera effectuée en colissimo suivi.

Avec le système de suivi de La Poste, après avoir saisi dans l'espace de suivi le numéro qui lui aura été communiqué par Konceptdesign.fr , le Client pourra connaître à chaque instant l'état d'acheminement de son colis dans le réseau postal. Ce numéro de suivi est communiqué au Client dès lors que son colis quitte la plateforme de stockage.

Si le Client est absent au moment du passage du facteur, celui ci laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client.


·       Dans le cas d'une livraison par transporteur, la livraison sera effectuée avec un numéro de suivi.

Le Client pourra connaître à chaque instant l'état d'acheminement de son colis dans le réseau du transporteur avec le numéro de suivi qui lui sera communiqué par Konceptdesign.fr, ou en contactant Konceptdesign.fr dans le cas d'une commande volumineuse faisant l'objet d'un envoi par transporteur spécialisé, dès que son colis aura quitté la plateforme de stockage.

Avant d'effectuer la livraison, certains transporteurs prennent préalablement rendez-vous avec le Client. Si ce n'est pas le cas, le transporteur effectuera un premier passage et, en cas d'absence du Client, lui laissera un avis de passage. Le client doit contacter le transporteur pour un nouvelle date de livraison, en aucun cas Konceptdesign.fr ne s'occupera de reprendre une date de livraison.


  

     Toutes les livraisons sont annoncées par mail.


Article 2.7.2  Tarifs de livraison.

Konceptdesign.fr livre ses produits en France métropolitaine et en Europe (à l'exception de certains produits non livrables en Corse). Par conséquent, les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine ou l'Europe.
Pour un envoi dans un autre pays (hors zone Europe) ,veuillez nous contactez par mail à , contact@konceptdesign.fr ,afin de vous communiquer les frais de port relatifs à votre pays.

Konceptdesign.fr pourra donc refuser toute commande qui serait à livrer en dehors de cette zone géographique et s'engage à rembourser intégralement le Client si la livraison n'était pas possible et que le débit du règlement était déjà intervenu.
 
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition est inclus dans le montant des frais de port.

Article 2.7.3 Délais de livraison

La livraison est effectuée suivant les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Le délai de livraison (délai de disponibilité article + délai d'acheminement du colis) de la commande du Client est précisé lors du processus de commande.

·       Dans le cas d’une livraison par La Poste, le Client recevra sa commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés (J+3 à J+5 pour un envoi international) après réception du mail de validation de sa commande (auquel s'ajoute le délai de disponibilité article indiqué sur la fiche produit et reprécisé lors du passage de la commande, si celui-ci n'est pas disponible en stock au moment de la commande).

·       Dans le cas d’une livraison par transporteur, le Client recevra sa commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du mail de validation de sa commande (auquel s'ajoute le délai de disponibilité article indiqué sur la fiche produit et reprécisé lors du passage de la commande si celui-ci n'est pas disponible en stock au moment de la commande).


Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Konceptdesign.fr. Les délais sont communiqués par les transporteurs à Konceptdesign.fr. Par conséquent, Konceptdesign.fr ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner droit ni à dommages et intérêts, ni à retenue.

Nous vous informons que, en période de congés des usines et des distributeurs de Konceptdesign, notamment en période estivale (juillet et aout) et en période de fin d'année (noël et jour de l'an), les délais de livraison peuvent être plus long que pendant le reste de l'année.


Vous recevrez un mail de confirmation de retard de délai, si nous venions à rallonger le délai initial de livraison dû à ces fermetures d'usines pour congés.


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client pourra contacter le Service Clients de Konceptdesign.fr qui se rapprochera alors du transporteur responsable de la livraison pour le renseigner sur sa commande , à l'adresse serviceclients@konceptdesign.fr .


ARTICLE 3. Exécution des obligations contractuelles de Konceptdesign.fr

Article 3.1 Objet livré.

La quantité et les qualités du produit livré sont celles établies sur le bon de commande.

Konceptdesign.fr se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'article R132-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité.

Les articles vendus par Konceptdesign.fr sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n'ayant aucunement fait l'objet d'une utilisation préalable. Tous les articles sont vérifiés et contrôlés avant expédition.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3.2 Indisponibilité des produits.

Les offres de produits et de prix proposés à ses Clients par Konceptdesign.fr sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas exceptionnel de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé après passation de la commande, le Client est informé par e-mail de la livraison d'une commande partielle ou de cette indisponibilité si sa commande ne concerne qu'un seul produit. Le Client peut soit procéder à un échange et se voir proposer dans certains cas par Konceptdesign.fr un produit d'une qualité et d'un prix équivalent, soit être remboursé. Konceptdesign.fr procèdera sans délai au remboursement du Client et au plus tard dans les 30 jours.

Article 3.3 Modalités, lieu et date de livraison.

Après confirmation de la commande, Konceptdesign.fr s'engage à remettre à son transporteur les articles commandés par l'acheteur dans un délai maximum de 48h ouvrées après validation de la commande (auquel s'ajoute le délai de disponibilité article indiqué sur la fiche produit si celui-ci n'est pas disponible en stock au moment de la commande).
Le transporteur s'engage,  par contrat , à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur que Konceptdesign.fr lui aura fournie.
Par conséquent, Konceptdesign.fr  ne saurait être tenue responsable de la perte de colis de la part de ce dernier.
En cas de produit égaré, Konceptdesign.fr  fera une demande d'enquête auprès du transporteur. Si le produit est retrouvé, il sera livré au Client. Dans le cas contraire, un nouveau produit sera alors renvoyé au client, et ne pourra en aucun cas se retourner contre Konceptdesign.fr.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.


·       Dans le cas d’une livraison par La Poste, si le Client est absent au moment du passage du facteur, celui ci laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors à ce dernier de retirer son colis à l’adresse du bureau de Poste mentionnée sur l’avis de passage, dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Passé ce délai, le produit sera retourné par La Poste à Konceptdesign.fr et rejoindra son entrepôt de stockage. En cas de retour du(des) colis chez Konceptdesign, la commande ne pourra pas être annulée par le client et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Dans ce cas, il faudra effectuer une nouvelle livraison. Konceptdesign.fr fera payer au client le montant de la nouvelle livraison, au cout réel de l'envoi. Celle-ci sera donc à la charge du client et devra être acquittée avant la réexpédition du(des) colis. Un retrait gratuit du(des) colis est possible à notre entrepôt situé à 51400 Mourmelon le grand.

·       Dans le cas d’une livraison par transporteur, le transporteur effectuera un premier passage et, en cas d'absence du Client, lui laissera un avis de passage. Il appartient alors à ce dernier de prendre contact avec le transporteur au numéro de téléphone mentionné sur l’avis de passage afin de convenir d’un nouveau rendez-vous pour la livraison de son(ses) colis.
L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison.
Si le Client ne peut être présent lors de la livraison, il doit désigner une personne qui sera habilitée à réceptionner le colis et qui prendra en charge les responsabilités qui lui incombent. Le Client ou son mandataire se doit impérativement d'être présent à la date et à l'heure précise au rendez-vous préalablement fixé avec le transporteur.

A défaut, si le transporteur n'a pas pu effectuer la livraison en cas d’absence de l’acquéreur ou de son mandataire, Konceptdesign.fr ou le transporteur feront payer les frais de réexpédition qui seront exclusivement à la charge du client. Le client dispose d'un délai de
15 jours suivant le dépôt de cet avis pour prendre procession de son(ses) colis. Passé ce délai, le produit sera retourné à Konceptdesign.fr et rejoindra son entrepôt de stockage. En cas de retour du(des) colis chez Konceptdesign, la commande ne pourra pas être annulée par le client et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.


Dans ce cas, il faudra effectuer une nouvelle livraison. Konceptdesign.fr fera payer au client le montant de la nouvelle livraison, au cout réel de l'envoi. Celle-ci sera donc à la charge du client et devra être acquittée avant la réexpédition du(des) colis. Un retrait gratuit du(des) colis est possible à notre entrepôt situé à 51400 Mourmelon le grand.


    Pour tout problème de livraison non effectuée, veuillez avertir notre service client dans les 48 heures du dépôt de l'avis de passage, au 03.51.01.79.39

 

Article 3.4 Difficulté d’accès lors de la livraison.


Konceptdesign.fr ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu prévu pour ladite livraison. Le Client est préalablement tenu de s'assurer que l'accès au lieu prévu pour la livraison de son(ses) colis permette la livraison de ce(s) dernier(s), notamment en cas de produit(s) très volumineux (dimension de la cage d'escalier, du couloir d'accès, de la porte d'entrée, hauteur sous plafond ,dimension de l'ascenseur…). Dans le cas où le(s) colis ne pourrai(en)t être livré(s) à l'adresse indiquée, les frais de port resteront à la charge du Client même si la livraison n'a pu avoir lieu, dès lors que le transporteur se sera présenté chez lui.

Seuls les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès au lieu de livraison. Ils s'octroient le droit de ne pas livrer un colis à l'étage ou de ne pas livrer un colis du fait de la difficulté d'accès.

Pour les livraisons de colis volumineux et(ou) lourds en étages sans ascenseur, et dans le cas ou le colis ne rentre pas dans l’ascenseur, un supplément de tarif de livraison vous sera demandé. Ce supplément viendra en plus des frais de livraison validés sur votre commande et sera à régler auprès de Konceptdesign avant l'envoi de votre commande. Ce tarif nous est communiqué par notre transporteur qui établit le montant selon l'endroit et la difficulté de livraison. La livraison ne pourra pas être effectué avant le règlement de ces frais. Si le client ne souhaite pas régler ces frais de livraison supplémentaires, il devra prendre en charge lui même l'acheminement du colis jusqu'à son domicile. Dans ce cas le livreur laissera le colis au bas des escaliers.

Les conséquences des éventuelles difficultés de livraison incombent à l'acquéreur. Ainsi, Konceptdesign.fr ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés lors de la livraison.


ARTICLE 4. Exécution des obligations contractuelles du Client

Article 4.1 Paiement du prix.

L'acquéreur s'engage à payer le prix comptant, lors de la commande ou lors de la livraison, dans les termes convenus entre les parties.

Article 4.2 Défaut de paiement du prix.

Dans l'hypothèse ou il y aurait un défaut de paiement du prix, le défaut de paiement entraîne l'obligation de payer le prix majoré de 140 euros au titre des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.

Article 4.3 Obligations de l'acheteur lors de la passation de commande.

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Par conséquent, le Client doit veiller à renseigner correctement le lieu de livraison : au domicile, au bureau, chez une tierce personne… et à communiquer un numéro de téléphone valide, de préférence un mobile de manière à pouvoir être joint plus facilement.

Dans l'e-mail de confirmation de sa commande, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a communiquée à konceptdesign.fr, qui figure juste en dessous, et à laquelle doit lui être envoyée sa commande.
En cas d'erreur de saisie dans le libellé des coordonnées, toute modification ultérieure à la passation de commande ne pourra pas être prise en compte. C'est pourquoi, en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Client est invité à contacter expressément le Service Clients à l'adresse : serviceclients@konceptdesign.fr ,  ou au numéro de téléphone indiqué sur le site, dans les plus brefs délais afin de lui communiquer l'adresse exacte à laquelle doit être livré son colis.

En cas d'adresse erronée du destinataire, Konceptdesign.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Si le colis ne pouvait être livré en cas d'adresse incomplète ou incorrecte, Konceptdesign.fr fera payer les frais de port de ré-expédition qui seront à la charge de l'acheteur.

Article 4.4 Obligations de l'acheteur lors de la réception des biens.

Il résulte de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, d'une part que Konceptdesign.fr, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; et d'autre part qu'il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Tous les produits expédiés, et tous les colis sont soigneusement préparés pour l'expédition. Néanmoins, Konceptdesign.fr n'est pas responsable des dégâts éventuels survenus lors du transport, ceux-ci restant à la charge du transporteur. Les aléas du transport nécessitent impérativement l'ouverture du(des) colis et la vérification de son contenu à réception pour s'assurer que la marchandise livrée n'a pas été endommagée pendant le transport.
Par conséquent, le Client doit impérativement déballer son colis et vérifier son contenu et l'état de son contenu lors de la livraison ou du retrait de son colis dans son bureau de poste en présence du livreur même si le chauffeur est pressé ou au guichet devant l'employé(e) de La Poste avant de signer le bon de livraison du transporteur ou l'avis de réception de La Poste afin de pouvoir en cas d'anomalie - dégradation ou manquement - concernant la livraison :

-  émettre immédiatement des réserves par écrit sur le bon de livraison du transporteur avant de le signer s'il s'agit d'un envoi par transporteur,

-  remplir immédiatement dans son bureau de poste un constat de détérioration en présence de la personne qui lui a remis le colis s'il s'agit d'un envoi postal,

et être en mesure de refuser tout colis contenant un objet endommagé ou manquant.

En effet, si le Client constate que le produit a été détérioré pendant le transport ou en cas de produit(s) manquant(s), il est préférable de refuser la marchandise et de mentionner sur le bordereau d'expédition le motif du refus.

Remarque importante : Un emballage dégradé n'implique pas forcément un objet détérioré et un emballage apparemment intact peut contenir un objet détérioré.

Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont parfois insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage, mais doivent tout de même être impérativement notés sur le bon de livraison.
Le Client doit indiquer clairement la nature de l'avarie (marchandise abîmée ,colis ouvert , produit manquant...) de manière détaillée (rayures, manque produit réf: xxxx en 1 exemplaire …) sur le bon de livraison ou sur le constat de détérioration, accompagnée de la date et de sa signature.

Konceptdesign.fr ne prendra pas la responsabilité des détériorations ou manquants liés au transport si le Client a signé l'accusé de réception et qu'il n'a signalé aucune réserve quant à l'état de sa commande sur le bon de livraison ou si il n'a pas rempli de constat de détérioration au moment de la livraison. Sa commande est considérée comme ayant été livrée en parfait état et au complet, c'est-à-dire avec tous les articles présents sur la facture.

Ces réserves sur le bon de livraison ou l'établissement d'un constat de détérioration sont obligatoires pour qu'une indemnisation ou un remplacement de produit puisse avoir lieu. Sans réserves sur le bon de livraison, Konceptdesign ne procédera à aucun échange de produit, et (ou) aucune indemnisation. Tous les produits cassés pendant le transport seront systématiquement échangés par Konceptdesign (sous réserves de nous fournir les preuves de casse ). Un produit arrivé cassé et refusé à la livraison, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement total ou partiel, mais le produit en question sera échangé par Konceptdesign, par l'envoi d'un nouveau produit identique.

Le Client ne pourra pas émettre de réserves auprès de Konceptdesign.fr après le départ du transporteur ou le retrait du colis si ces conditions ne sont pas respectées, ou si aucunes réserves n'ont étés notés sur le(s) bon de livraison.

De même, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

 

·       Si l’objet est arrivé endommagé, cassé, en cas de manquement ou en cas de produits défectueux et qui ne fonctionne pas :

Le Client doit impérativement refuser le colis et dispose d'un délai de 48h00 suivant la livraison pour en informer le Service Clients de Konceptdesign.fr par e-mail à l'adresse suivante : serviceclients@konceptdesign.fr et doit lui faire parvenir ses réclamations dans les trois jours suivant la livraison, par e-mail à l'adresse suivante : serviceclients@konceptdesign.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

KONCEPT DESIGN.FR

    ZA Champéa - 1 rue des acacias

    51370 Thillois


    L'absence de réclamations de la part du Client dans ce délai de 48h00, après la livraison, signifie que l'acheteur considère les produits livrés dans l'état dans lequel ils se trouvent comme satisfaisants et au complet, c'est-à-dire avec tous les articles présents sur la facture. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.

Si le produit a subi des dommages durant le transport, il sera demandé au Client de faire parvenir
des photos et un descriptif des dommages que présente(nt) son(ses) article(s), accompagné du numéro de sa commande au Service Clients de Konceptdesign.fr par e-mail à l'adresse suivante : serviceclients@konceptdesign.fr .


·      Par ailleurs, si le produit présente un défaut à la livraison, le produit ne doit pas être assemblé s'il doit être retourné. Tout produit assemblé est considéré comme accepté par le client.

 

·       En cas de non-conformité des biens livrés avec les biens commandés :

L'acquéreur peut refuser les produits livrés après déballage ou lors de la livraison, sans frais. La charge de la preuve de cette non-conformité incombant à l'acquéreur, ce dernier dispose d'un délai de 7 jours suivant la livraison pour faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Konceptdesign.fr par e-mail
à l'adresse suivante :  serviceclients@konceptdesign.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

   

KONCEPT DESIGN.FR

ZA Champéa - 1 rue des acacias

51370 Thillois


Un produit "Non-conforme" est un produit que vous recevez et qui est totalement différent de celui que vous avez commandé. exemple: vous commandez un article rouge et celui que vous recevez est blanc. Là nous pouvons parler de non-conformité d'un produit.



ARTICLE 5. Droit de Rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à réception de votre commande. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour ou vous même, ou tout autre personne, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation:
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté, en remplissant de préférence le formulaire de rétractation en ligne, ou en nous envoyant un mail, ou  par courrier postale à: Konceptdesign.fr - ZA Champéa - 1 rue des acacias - 51370 Thillois

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il faut que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Les frais de renvoi du bien seront à votre charge.


Conséquences du droit de rétractation:
Vous devrez renvoyer le(les) produit(s) à Konceptdesign.
fr - ZA Champéa - 1 rue des acacias - 51370 Thillois, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de votre commande.
Ce délai est réputé respecté uniquement si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par notre site) sans retard excessif et, en tout état de cause ,au plus tard 14 jours à compter du jour ou nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons bien reçu le bien retourné ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation:
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les commandes suivantes:
-Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon des spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisés.


ARTICLE 6. Procédure de retour du produit livré

Afin que le retour de son colis puisse être traité dans des conditions optimales, Konceptdesign.fr invite le Client à contacter au préalable le Service clients par e-mail à l'adresse suivante :
serviceclients@konceptdesign.fr , ou par courrier avec accusé de réception formalisant le délai des quatorze jours calendaires auprès de Konceptdesign.
fr - ZA Champéa - 1 rue des acacias - 51370 Thillois , dans les quatorze jours qui suivent la réception de son colis, pour l'informer de son intention de retourner une partie ou la totalité de sa commande, et obtenir un numéro de retour.
Konceptdesign refusera tous les colis retournés, si nous n'avons pas été informé, par mail ou par téléphone, du retour de celui-ci.

Le(s) colis devra(devront) être retourné(s), accompagné(s) de la facture à l'adresse suivante :

Koncept Design.fr
ZA Champéa - 1 rue des acacias
51370 Thillois

Les moyens du retour, dont les frais sont à la charge du Client en cas de rétractation, seront à l'initiative et à la convenance de ce dernier. Néanmoins, Konceptdesign.fr invite vivement le Client à retourner la marchandise par l'intermédiaire du même transporteur que le colis initial, permettant un suivi des colis, mesure indispensable en cas de vol ou de perte de la marchandise.
En aucun cas Konceptdesign.fr ne pourra être tenue d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.


Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur afin d'assurer une protection optimale jusqu'à leur livraison. Aussi, il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit, qu'il s'agisse d'un Service Après-vente ou d'une rétractation.
En cas de détérioration du produit ou si l'emballage a été détérioré pendant le retour, du fait d'une mauvaise qualité de l'emballage retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d'impossibilité de revente du produit en l'état. Un produit livré en carton doit être retourné en carton, un produit livré sur palette par transporteur spécialisé, doit être retourné dans les mêmes conditions. Tous les colis qui nous sont retournés sont déballés en présence du livreur et sont systématiquement refusé et retournés au client si l'emballage ne respecte pas nos conditions de retour, et que le produit est abimé. Dans ce cas des photos du colis et de la marchandise sont prisent et vous seront envoyées par mail, ceci afin de constater que la marchandise était mal emballée et que le(les) produit(s) sont arrivé cassés.


Le Client doit renvoyer l' article :        

-  Neuf ne portant aucune trace d'utilisation. L'article ne doit pas avoir été monté, si il doit être retourné: tout produit assemblé sera considéré comme NON accepté par Konceptdesign .

-  Intact dans son état d'origine .

-  Dans son emballage d'origine (carton, film, polystyrène et protection...) qui doit être intact et non ouvert, auquel il est ajouté un emballage carton couvrant la totalité du produit afin de le protéger durant le transport .

-   Accompagné de tous les accessoires qui étaient joints au produit .

- Avec la notice de montage, la notice d'emploi et la documentation qui était joint au produit et le certificat de garantie non rempli .

- En parfait état de fonctionnement.

Le droit à l'échange ou au remboursement ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé neuf, en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation.
Tout produit constaté incomplet au retour, abîmé, cassé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, et plus particulièrement un produit dont l'emballage aura été détérioré pendant le retour du fait du non respect du niveau d'emballage ou d'une mauvaise qualité de l'emballage retour, ne sera ni échangé ni remboursé au vu de l'impossibilité de revente du produit en l'état.

Après vérification quantitative des biens retournés dans les conditions ci-dessus énumérées et sous réserve que l'exercice du droit de rétractation ait été effectué dans le délai des quatorze jours suivant la livraison, Konceptdesign.fr procèdera à l'échange du  produit en fonction des stocks disponibles ou au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux en cas de rétractation ou en cas de demande d'échange de la part du Client du produit retourné par un produit similaire dans un autre coloris ou par un produit différent de celui initialement commandé. Dans le cas contraire, si le colis retourné n'est pas conforme aux conditions de retour mentionnées ci-dessus, Konceptdesign.fr se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement qui ne saurait être exigible, le Client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer à l'entrepôt de Konceptdesign.fr, situé à 51370 Thillois.
Si le Client souhaite que son colis lui soit réexpédié, Konceptdesign.fr le lui renverra alors dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client et payables à l'avance.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge exclusive du Client. Le transfert des risques du Client à Konceptdesign.fr  ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit dans notre entrepôt .
Dans le cas ou un colis ferait l'objet d'un retour par transporteur, si celui-ci est perdu par le transporteur, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Konceptdesign.fr.

Konceptdesign refusera tous les colis qui ne respectent pas ces conditions de retour, et ne procédera à aucun remboursement. Les colis refusées seront retournées au client.



ARTICLE 7. Garantie des produits

Article 7.1 Modalités

La garantie des produits correspond à la « garantie fabricant ». En outre, le Client bénéficie aussi de la garantie légale de conformité et de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
La garantie s'exerce en France métropolitaine .
Le(s) bien(s) sont garanti(s) à compter de la date de livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée, sous réserve de l'article L. 211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, le vendeur pourra opter, soit pour le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit pour la réparation du produit ou de l'élément diagnostiqué comme défectueux par ses services. Konceptdesign.fr se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation ,à l'adresse suivante : sav@konceptdesign.fr .


Article 7.2 Exclusions

Sont exclus de la garantie : les défauts et détériorations des pièces et matériaux provoqués par l'usure naturelle, les dysfonctionnements ou dégâts dus à des causes accidentelles ou à de la négligence ou au non respect des instructions figurant dans la notice fournie par le fabricant (montage erroné, utilisation anormale, entretien défectueux, incendie, dégât des eaux...), ou encore provoqués par  une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées à l'article 4-4.


ARTICLE 8. Litiges - Droit applicable

8.1 Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de ventes de Konceptdesign.fr sont soumises au droit français.

8.2 Responsabilité

Konceptdesign.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Konceptdesign.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Reims est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.



ARTICLE 9. Informations légales - Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients par le site Konceptdesign.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Konceptdesign.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro 1613696.
Le Client dispose (loi 78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Konceptdesign.fr  par E-mail :
serviceclients@konceptdesign.fr .

De plus, en matière de protection des données, Konceptdesign.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à des tiers sans leur accord.


ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

Le site
www.konceptdesign.fr est la propriété de Monsieur L'HERBIER Nicolas en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et doit systématiquement être soumise à l'autorisation des propriétaires du site.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Konceptdesign.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Konceptdesign.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.
L'utilisation de la technique dite du framing ou du deep linking afin d'apposer un lien hypertexte à destination du site Konceptdesign.fr , est strictement soumise à autorisation , sur simple demande adressée au service marketing :
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Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle .

Sauf autorisation expresse de la société Konceptdesign.fr, toute reproduction totale ou partielle du catalogue et du contenu de ce site est strictement interdite.



ARTICLE 11. Modification des Conditions Générales de Vente

Konceptdesign.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Edito
Le

Edito

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